444 guides · sources Legifrance
Les guides de l’assurance construction
Tout ce qu’un professionnel du bâtiment ou un maître d’ouvrage doit savoir sur la décennale, la dommages-ouvrage et le tous risques chantier. Des réponses claires, sourcées et vérifiées par un courtier.
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Sinistres & jurisprudence Accident de coactivité : quand la responsabilité du coordonnateur SPS est-elle engagée ? Accident sur chantier imputé à un défaut de coordination : quand la responsabilité du coordonnateur SPS est-elle engagée, sur quel fondement et comment sa RC Pro intervient. 6 min de lecture Lire Comprendre la décennale Activités déclarées sur l'attestation décennale d'un installateur photovoltaïque : le piège du multi-métier 7 min de lecture Lire Refus & BCT Activités déclarées sur l'attestation décennale du peintre en bâtiment : le piège de la peinture d'imperméabilité oubliée 8 min de lecture Lire
Comprendre la décennale138
Loi Spinetta, article 1792, réception, garanties légales : les bases du droit de la construction. Explorer le thème →
Comprendre la décennale Activités déclarées sur l'attestation décennale d'un installateur photovoltaïque : le piège du multi-métier Quelles activités déclarer sur l'attestation décennale d'un installateur photovoltaïque pour être couvert : pose, étanchéité, raccordement. Le piège du multi-métier. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Auto-entrepreneur du bâtiment : le piège des activités multiples sur votre attestation décennale Auto-entrepreneur du bâtiment qui cumule plusieurs métiers ? Une activité non déclarée = sinistre non garanti. Le guide pour sécuriser votre attestation décennale. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Assurance de l'installateur alarme, vidéosurveillance et contrôle d'accès : quelles activités déclarer, quel régime ? Assurance installateur alarme, vidéosurveillance et contrôle d'accès : RC Pro dominante, décennale rare, agrément CNAPS et RGPD. Le guide courtier Batirio. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Article 1792 du Code civil : quels dommages la décennale couvre-t-elle ? Article 1792 du Code civil : quels dommages la décennale couvre-t-elle ? Solidité, impropriété à destination, équipements indissociables et exclusions. Guide 2026. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Assurer les sols techniques et antistatiques : le point de vigilance du solier-moquettiste Sols techniques et antistatiques : pourquoi le solier-moquettiste doit les déclarer précisément à sa décennale. Risques, art. L241-1 et couverture par Batirio. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Assurer un chantier déjà commencé : ce que la décennale couvre vraiment La décennale ne couvre que les chantiers ouverts après la prise d'effet du contrat. Reprise du passé, sanctions (75 000 €), solutions : le point complet. 10 min Lire le guide
Comprendre la décennale Attestation de conformité gaz : ce que l'installateur gaz engage vraiment en signant En signant l'attestation de conformité gaz, l'installateur gaz engage sa responsabilité sur toute l'installation, évacuation des fumées comprise. Décennale, monoxyde, garanties. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale L'attestation d'assurance décennale : mentions obligatoires Attestation décennale : mentions obligatoires (art. L243-2), sur devis et factures, comment la vérifier et l'attestation nominative de chantier. Le guide 2026. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Attestation d'assurance décennale nominative : toutes les mentions obligatoires à contrôler Attestation d'assurance décennale et informations obligatoires : activités garanties, DOC, garanties, territorialité. Le guide pour lire et vérifier une attestation valide. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Attestation RE2020 et études du bureau d'études thermique : RC Pro ou décennale ? Attestation RE2020 erronée : RC Pro ou décennale pour le bureau d'études thermique ? Comprenez le piège déclaratif et assurez votre activité. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Autoconsommation, vente de surplus ou revente totale : ce que chaque configuration photovoltaïque change pour votre assurance décennale Autoconsommation totale, vente de surplus, revente totale : ce que chaque configuration change pour l'assurance décennale de l'installateur photovoltaïque. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Béton armé et dallage : les activités que le maçon oublie de déclarer Béton armé, dallage industriel : les activités que le maçon oublie de déclarer. Pourquoi un sinistre sur une technique non déclarée n'est pas couvert par la décennale. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Bois, métal, mixte : pourquoi l'escaliériste doit déclarer chaque technique en décennale Bois, métal, mixte, hélicoïdal, suspendu : chaque technique d'escaliériste doit être déclarée sur l'attestation décennale, sinon le sinistre n'est pas couvert. On explique. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Borne encastrée ou dissociable : ce qui change vraiment pour la décennale de l'installateur IRVE Wallbox dissociable ou borne fixée au bâti : la décennale de l'installateur IRVE ne joue pas pareil. Le piège déclaratif à éviter, expliqué par Batirio. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Chape fluide anhydrite : retrait, curling et le piège déclaratif qui coûte cher au chapiste Chape fluide anhydrite : pourquoi le retrait et le curling relèvent de la décennale du chapiste, et le piège déclaratif à éviter absolument sur votre attestation. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Chaudière du chauffagiste : décennale ou garantie de deux ans ? Le piège déclaratif Chaudière, radiateur, régulation : le chauffagiste doit savoir ce qui relève de la décennale et ce qui relève des 2 ans. Le piège déclaratif à éviter. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Circuit primaire glycol et surchauffe : quelle garantie mobiliser en solaire thermique ? Fuite du circuit primaire glycolé, surchauffe, ballon dégradé : décennale, bon fonctionnement ou RC Pro ? Le guide des garanties pour l'installateur solaire thermique. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Classes de charge du dallage industriel : ce que votre attestation décennale doit déclarer Dallage industriel : les classes de charge doivent figurer sur votre attestation décennale, sous peine de refus de garantie en cas de sinistre. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Climatisation dissociable ou encastrée : obligation, garanties et prix de la décennale frigoriste Split dissociable ou réseau frigorifique encastré : ce qui relève de la décennale ou des 2 ans pour un frigoriste, l'obligation d'assurance et le prix 2026. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Cloison coupe-feu : le degré qui engage la décennale du plaquiste Une cloison coupe-feu qui ne tient pas son degré engage la décennale du plaquiste. PV feu, pénétrations, calfeutrement : le piège technique et déclaratif expliqué. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Colonne de recharge en copropriété : qualification IRVE et décennale de l'installateur Colonne de recharge en copropriété : sous-dimensionnement, qualification IRVE et décennale. Ce que l'installateur doit déclarer et couvrir, par Batirio. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Charpente à fermettes : le piège de la déclaration d'activité du charpentier Charpente à fermettes mal contreventée et attestation qui ne mentionne que la charpente traditionnelle : le piège déclaratif du charpentier qui laisse un sinistre hors décennale. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Corrosion en atmosphère agricole : le piège déclaratif du constructeur de bâtiment agricole Lisier, ensilage, ammoniac : la corrosion des ossatures relève de la décennale du constructeur de bâtiment agricole. Déclarez bien vos activités. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Corrosion des pieds de poteaux et catégorie de corrosivité : le désordre décennal différé du charpentier métallique Corrosion des pieds de poteaux, catégorie de corrosivité ISO 12944, galvanisation : pourquoi ce désordre différé relève de la décennale du charpentier métallique. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Courant faible : décennale ou RC Pro ? La règle du dissociable qui décide de tout Courant faible décennale ou RC Pro selon l'élément dissociable : la règle des art. 1792-2 et 1792-3 appliquée à la VDI, l'alarme et la vidéosurveillance. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Traitement de charpente : bien déclarer curatif et préventif pour éviter le trou de garantie Curatif ou préventif : la distinction change votre garantie en traitement de charpente. Bien déclarer ses activités évite le trou de couverture. Guide Batirio (ORIAS). 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Cuvelage et étanchéité enterrée : l'activité que l'étanchéiste oublie de déclarer Cuvelage et étanchéité enterrée non déclarés = exclusion garantie. Pourquoi l'étanchéiste doit lister ces activités sur son attestation décennale, et comment l'éviter. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Cuvelage et parois enterrées : le piège déclaratif de la décennale en traitement de l'humidité Cuvelage et étanchéité de parois enterrées : pourquoi cette activité doit figurer explicitement sur votre attestation décennale de traitement de l'humidité. Le piège déclaratif. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décapage ou plateforme porteuse : bien déclarer les activités du terrassier pour garder sa garantie Décapage, compactage, plateforme porteuse : toutes les activités du terrassier ne relèvent pas de la décennale. Bien déclarer pour ne pas perdre sa garantie (art. L241-1). 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale contractuelle du sous-traitant BTP : obligation, prix et utilité Sous-traitant BTP : pas d'obligation légale de décennale, mais une décennale contractuelle exigée par vos donneurs d'ordre. Utilité, prix et couverture. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale du démolisseur : quand la déconstruction sélective crée une responsabilité décennale Démolisseur : quand la déconstruction sélective avec conservation d'ouvrage bascule dans la garantie décennale. Frontière juridique, façade conservée et déclaration d'activité. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale obligatoire en France pour une entreprise étrangère : la règle territoriale Entreprise étrangère du BTP : la décennale est-elle obligatoire pour un chantier en France ? Détachement, sous-traitance, règle territoriale. 6 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale et photovoltaïque : intégré au bâti ou surimposé, qui doit s'assurer ? Assurance décennale obligatoire pour les panneaux photovoltaïques : la distinction intégré au bâti (IAB) vs surimposé qui décide de votre couverture. Le guide Batirio. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale ou bon fonctionnement : où passe la frontière pour l'installateur de poêles à granulés ? Conduit de poêle à granulés : décennale ou bon fonctionnement ? La frontière entre les deux garanties expliquée pour l'installateur. Art. 1792. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale ou RC Pro : la frontière encastré / dissociable de l'électricien courant faible Décennale ou RC Pro pour l'électricien courant faible ? Tout dépend du caractère encastré ou dissociable du réseau. Le piège déclaratif à éviter, expliqué par Batirio. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Non-atteinte de performance thermique : décennale ou RC Pro pour le bureau d'études fluides ? Puissance de chauffage sous-évaluée, RT/RE non atteinte : le bureau d'études fluides relève-t-il du décennal ou de la RC Pro ? Le critère de l'article 1792 C. civ. expliqué. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale ou RC Pro : la frontière déclarative de l'installateur de protection incendie Fuite de sprinkler aux essais, non-conformité en commission de sécurité : la frontière décennale / RC Pro pour l'installateur de protection incendie, sinistre par sinistre. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale et RC Pro : quelle différence pour un pro du bâtiment ? Quelle différence entre décennale et RC Pro dans le bâtiment ? Ce que couvre chaque garantie, pourquoi les deux sont nécessaires, et des cas concrets. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Zinguerie ou couverture : bien déclarer vos activités de couvreur-zingueur « Couverture » ne suffit pas : pourquoi le couvreur-zingueur doit déclarer nommément chéneaux, noues, solins et évacuation d'eaux pluviales sur sa décennale. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Déclaration d'activités multi-lots en rénovation énergétique : le lot oublié qui fait tomber la décennale ITE, PAC, ventilation, menuiseries : en rénovation énergétique, un lot oublié dans votre déclaration d'activités peut faire tomber votre décennale. Le piège à éviter. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Lamellé-collé, CLT, surélévation : le piège déclaratif de la décennale du constructeur bois Constructeur bois : pourquoi le lamellé-collé, le CLT et la structure porteuse doivent figurer noir sur blanc sur votre attestation décennale, sous peine d'exclusion. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Déclaration des missions de l'architecte : le piège qui fait sauter la décennale Mission complète ou partielle : la déclaration exacte des missions de l'architecte décide de la garantie décennale. Le piège déclaratif expliqué. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Déclarer ses activités de carreleur : le piège qui fait sauter la garantie décennale Carreleur : chape, étanchéité, terrasse, grands formats… chaque activité non déclarée sur l'attestation décennale peut faire sauter votre garantie. Le mode d'emploi. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Sols ESD, agroalimentaires, parkings : bien déclarer ses activités d'applicateur de résine de sol Sols ESD, agroalimentaires, parkings : pourquoi l'applicateur de résine de sol doit déclarer précisément ses activités sous peine de voir un sinistre écarté. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Entreprise de rénovation : pourquoi déclarer tous vos lots sur l'attestation décennale Entreprise de rénovation TCE : pourquoi chaque lot (maçonnerie, électricité, plomberie) doit figurer sur votre attestation décennale, sous peine de non-garantie. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Menuisier alu/PVC : déclarer véranda et mur-rideau sur sa décennale Menuisier alu/PVC : pourquoi véranda, mur-rideau et baies grande dimension doivent être déclarés à part sur votre décennale, sous peine de trou de garantie. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Béton ciré décoratif ou revêtement d'usage : où passe la frontière de la décennale ? Béton ciré décoratif ou revêtement d'usage : où passe la frontière de la décennale ? Mur, sol foulé, plan de travail, pièce humide. Bien déclarer avec Batirio. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décrochage d'un élément de bardage : la garantie du bardeur dépend des fixations et de la réception Un panneau de bardage se décroche : décennale ou RC Pro pour le bardeur ? La frontière dépend de la réception. Batirio décrypte les fixations et vos garanties. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Défaut de bétonnage en profondeur : le risque invisible des pieux en fondations spéciales Remontée de laitance, enrobage insuffisant, déviation de forage : le défaut d'exécution en profondeur ruine la portance d'un pieu et engage votre décennale (art. 1792 C. civ.). 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Défaut de planéité d'une chape : l'obligation décennale et l'attestation du chapiste Défaut de planéité d'une chape qui empêche la pose du parquet ou du carrelage : obligation décennale du chapiste, art. 1792 et mentions d'attestation à connaître. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Dégât des eaux en salle de bain : décennale, dommages-ouvrage, RC Pro ou habitation ? Le bon régime selon l'origine Dégât des eaux salle de bain : décennale, dommages-ouvrage, RC Pro ou habitation ? Démêlez le bon régime selon l'origine de la fuite et le rôle de la convention IRSI. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Dépose-repose en rénovation : le piège du support existant pour le poseur de fenêtres En rénovation, le poseur de fenêtres intervient sur un bâti qu'il ne maîtrise pas. Support dégradé, réserves, activités à déclarer : sécuriser sa dépose-repose et sa décennale. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Désenfumage : la responsabilité renforcée de l'installateur VMC Désenfumage mécanique en ERP : pourquoi l'installateur VMC engage une responsabilité lourde et comment RC Pro et décennale se partagent la couverture. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Attestation décennale du storiste : le piège du dissociable et de l'intégré au bâti Volet en applique, coffre encastré, store banne, pergola : quelles activités déclarer sur l'attestation décennale d'un storiste ? Le piège dissociable / intégré au bâti expliqué. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Domotique KNX, GTB et bâtiment connecté : décennale ou RC Pro ? La règle qui décide vraiment Assurance domotique KNX, GTB et bâtiment connecté : quand le pilotage relève de la décennale ou de la RC Pro. La frontière, les sinistres, les activités à déclarer. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Drainage et barbacanes : le piège technique qui ruine un mur de soutènement Sans drain ni barbacanes, la pression hydrostatique ruine un mur de soutènement pourtant bien monté. Pourquoi ce défaut relève de la décennale (art. 1792 C. civ.). 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Enduit plâtre qui fissure sur support ancien : le piège déclaratif du plâtrier Enduits plâtre qui fissurent sur un support ancien mal préparé : responsabilité du plâtrier, obligation de reconnaissance du fond, réserves écrites et décennale. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Entreprise étrangère : la décennale française est-elle obligatoire ? Entreprise étrangère et décennale : l'assurance décennale française est obligatoire pour tout chantier en France. Loi applicable, attestation conforme, sous-traitance. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Étanchéité à l'air et à l'eau du mur-rideau : le piège décennal des infiltrations Étanchéité à l'air et à l'eau d'un mur-rideau : pourquoi les infiltrations relèvent de la décennale, le rôle du drainage en fond de profilé et l'activité à déclarer. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Défaut d'étanchéité d'un réseau d'assainissement : est-ce couvert par la décennale ? Défaut d'étanchéité d'un réseau d'assainissement : couvert par la décennale ? Essais préalables, test caméra, déclaration d'activité VRD et art. 1792 expliqués. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Étude géotechnique en reprise en sous-œuvre : la condition cachée de votre garantie décennale Reprise en sous-œuvre : sans étude de sol adaptée (G5, G2), l'assureur peut refuser la garantie décennale. Missions géotechniques, obligation de résultat, pièges déclaratifs. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Frigoriste : attestation fluides frigorigènes et froid commercial, les deux pièges déclaratifs Attestation de capacité fluides frigorigènes, froid commercial ou industriel non déclaré : les deux pièges qui font sauter la garantie du frigoriste-climaticien. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Forage géothermique : l'activité à déclarer à part sur votre décennale Forage géothermique : une activité à déclarer expressément sur votre décennale. Venue d'eau, effondrement de puits : risques et couverture. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Conseil ou acte de construire : la frontière qui détermine l'assurance de l'ingénieur-conseil Conseil ou acte de construire : cette frontière détermine l'assurance de l'ingénieur-conseil. RC Pro ou décennale, la règle et les pièges. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Réseaux de gaines encastrées : le piège déclaratif de l'installateur VMC Réseaux de gaines encastrés dans une dalle : pourquoi c'est le piège déclaratif n°1 de l'installateur VMC et comment sécuriser sa couverture décennale. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Garanties légales construction : parfait achèvement, biennale, décennale Parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans), décennale (10 ans) : les garanties légales construction expliquées, avec durées et désordres couverts. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Garde-corps tout verre : le scellement qui fait basculer le miroitier-vitrier dans la décennale Garde-corps tout verre : pourquoi un défaut de scellement engage la décennale du miroitier-vitrier (art. 1792 C. civ.), les normes NF P01-012 et vos points de vigilance. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Géothermie ou puits : ce que le foreur puisatier doit déclarer à son assureur Sonde géothermique, forage d'eau, puits d'arrosage : chaque technique du foreur puisatier a sa propre exposition. Ce que vous devez déclarer pour éviter un refus de garantie. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Gonflement et gauchissement du bois : le piège technique du menuisier bois Le bois gonfle, se rétracte et gauchit : quand ce désordre relève de la décennale du menuisier bois. Séchage, DTU 36.5, humidité et déclaration d'activité expliqués. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale PAC indissociable ou dissociable : la frontière qui décide de la garantie de l'installateur de pompe à chaleur Décennale ou bon fonctionnement ? Pour l'installateur de pompe à chaleur, tout se joue sur l'indissociabilité : plancher chauffant, capteurs enterrés, unité extérieure. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Installateur fibre optique : décennale ou RC Pro ? Le régime d'assurance qui s'applique vraiment Installateur fibre optique : décennale ou RC Pro ? La règle du réseau de communication dissociable, l'exception d'encastrement et le bon contrat, expliqués par Batirio. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Installateur de salle de bain : quelle assurance décennale pour un métier multi-activités ? Assurance décennale installateur salle de bain multi-activités : plomberie, étanchéité, carrelage, électricité. Pourquoi tout déclarer pour être couvert. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Installation électrique encastrée ou dissociable : quelle garantie pour l'électricien ? Installation électrique encastrée ou dissociable : décennale ou garantie de bon fonctionnement ? Le piège de qualification qui décide de votre couverture. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Ascensoriste : installation ou maintenance, la frontière qui décide de votre décennale Installation intégrée au bâti ou maintenance courante : la frontière qui décide si la décennale de l'ascensoriste joue. Le piège déclaratif à éviter absolument. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Intégration au bâti ou surimposition : quand la décennale de l'installateur photovoltaïque s'applique-t-elle ? Installateur photovoltaïque : la décennale joue en intégration au bâti mais pas toujours en surimposition. Frontière juridique, déclaration d'activités et pièges à éviter. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Justification parasismique et Eurocode 8 : la responsabilité du bureau d'études structure Justification parasismique incomplète en zone sismique : comment l'Eurocode 8 engage la responsabilité décennale du bureau d'études structure. Cas, coûts et garanties. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale La loi Spinetta expliquée simplement (2026) La loi Spinetta expliquée simplement : origine, obligations du constructeur et du maître d'ouvrage, garantie décennale et dommages-ouvrage. Guide clair 2026. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Contractant général : pourquoi déclarer tous les lots du clé en main à l'assureur Un lot omis dans la déclaration d'activités du contractant général peut échapper à la garantie décennale au sinistre. Périmètre clé en main, mode de sous-traitance, réflexes. 10 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale et procédés d'étanchéité : bitume, EPDM, PVC, résine SEL — ce que couvre vraiment votre garantie Décennale membrane étanchéité EPDM, bitume, PVC ou résine SEL : ce que couvre la garantie de l'étancheur, DTU, Avis Techniques et déclaration par procédé. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Mezzanine et trémie : le piège du dimensionnement de charge pour l'architecte d'intérieur Créer une mezzanine ou une trémie engage la décennale de l'architecte d'intérieur : dimensionnement de charge, impropriété à destination, art. 1792. Le guide Batirio. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Missions G1 à G5 : le piège déclaratif de l'assurance décennale du bureau d'études géotechnique Nomenclature G1 à G5 : pourquoi un bureau d'études géotechnique doit déclarer chaque niveau de mission à son assureur sous peine de refus de garantie. Le piège de la supervision. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Nids de cailloux et vibrage : le désordre invisible qui engage la décennale du coffreur-bancheur Nids de cailloux, ségrégation, défaut de vibrage : quand un poteau béton mal serré compromet la solidité et engage la décennale du coffreur-bancheur. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Note de calcul et dimensionnement Eurocodes : le piège déclaratif de la décennale du charpentier métallique Calcul de structure, Eurocodes, note de calcul : pourquoi l'activité conception doit figurer dans la décennale du charpentier métallique pour éviter le refus de garantie. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Objectif réglementaire acoustique non atteint : RC Pro ou décennale pour l'acousticien du bâtiment ? Bruits d'impact au-dessus du seuil, isolement réglementaire manqué : quand la RC Pro de l'acousticien du bâtiment prend le relais de la décennale. Le point de vigilance. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Ombrières photovoltaïques de parking : pourquoi la décennale couvre d'abord la structure porteuse Assurance décennale ombrière photovoltaïque de parking : structure porteuse fondée, rôle de la TRC au montage, Eurocodes vent/neige et risque de renversement. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Ossature bois et décennale du constructeur : l'angle mort qui peut coûter un chantier Constructeur de maisons en ossature bois : pourquoi la technique doit figurer noir sur blanc sur l'attestation décennale, sous peine d'un désordre structurel non couvert. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Ouverture en mur porteur : le risque de reprise de charge du maçon Ouverture en mur porteur : reprise de charge, linteau IPN, obligation décennale du maçon. Risques, prix de l'assurance et qualification Qualibat 2111. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Ouvrage fixé au bâti ou mobilier libre : la frontière qui décide de la décennale de l'agenceur d'intérieur Agenceur d'intérieur : la frontière ouvrage fixé au bâti / mobilier libre décide de votre décennale. Cloisons, faux plafonds, mobilier intégré. Guide déclaratif Batirio. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Parquet flottant et décennale : quand la pose du parqueteur engage sa garantie Un parquet flottant relève-t-il de la décennale du parqueteur ? Jeux de dilatation, grincements, sous-couche : quand un flottant mal posé devient un désordre décennal. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Parquet sur plancher chauffant : la technique que le parqueteur doit déclarer à son assureur Pose de parquet sur plancher chauffant : pourquoi le parqueteur doit déclarer cette technique à risque à son assureur, et comment éviter la fissuration des lames. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Lots réalisés soi-même ou confiés à des artisans : le piège déclaratif de l'auto-constructeur Auto-constructeur : quels lots relèvent de votre dommages-ouvrage et lesquels de la décennale des artisans ? Le piège déclaratif de la part réalisée en propre expliqué. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Pergola bioclimatique ou véranda habitable : le piège déclaratif de la décennale vérandaliste Vérandaliste : une pergola bioclimatique relève-t-elle de la décennale comme une véranda ? Le piège déclaratif clos et couvert expliqué, art. 1792 à l'appui. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Missions L, SEI et compléments : pourquoi le périmètre déclaré fait toute la décennale du contrôleur technique La décennale du contrôleur technique ne joue que dans les limites de sa mission. Bien déclarer L, SEI et compléments dans le contrat évite les sinistres non garantis. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Photovoltaïque sur hangar agricole et grande toiture bac acier : quelle assurance décennale ? Assurance photovoltaïque hangar agricole et grande toiture bac acier : décennale sur l'étanchéité, limites sur l'existant, sinistres au vent. Le guide Batirio. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Plafond coupe-feu non conforme en ERP : le piège technique du poseur de faux plafonds Faux plafond coupe-feu en ERP : procédé certifié, degré de résistance, PV feu. Pourquoi un défaut engage la décennale du poseur (art. 1792) et comment s'en prémunir. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Plateforme, drainage, revêtement : l'ouvrage à étages du constructeur de terrains de sport Plateforme, drainage, revêtement : le constructeur de terrains de sport doit déclarer chaque niveau de l'ouvrage pour que sa décennale couvre le bon sinistre. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Ascensoriste : plateforme élévatrice PMR en ERP, quand l'accessibilité engage votre décennale Plateforme élévatrice PMR en ERP inutilisable après pose : pourquoi le défaut d'accessibilité engage la décennale de l'ascensoriste. Obligation, sinistre, garanties. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Plots, mortier, carrossable : bien déclarer vos techniques pour couvrir votre décennale de paveur Pose sur plots, sur mortier, dallage carrossable : pourquoi la déclaration d'activité conditionne votre décennale de paveur et comment éviter le trou de garantie. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Points singuliers en isolation thermique par l'extérieur : le piège technique qui déclenche la décennale Points singuliers en isolation thermique par l'extérieur : première cause d'infiltration en ITE. Ce que couvre la décennale et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Portail lourd scellé : quand l'installateur de portails et clôtures bascule-t-il dans la décennale ? Portail lourd scellé, clôture ancrée, automatisme dissociable : où passe la frontière de la décennale pour un installateur de portails et clôtures ? Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Cuisiniste : pose de meubles ou raccordements, ce que votre attestation décennale doit vraiment déclarer Attestation décennale cuisiniste : pourquoi déclarer la pose de meubles ne suffit pas et comment inscrire plomberie, évacuation et électricité. Guide Batirio. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Coordonnateur SPS : pourquoi pas de décennale, et quelle assurance est vraiment obligatoire ? Le coordonnateur SPS n'est pas soumis à la décennale mais à une RC Pro obligatoire. Pourquoi, quelle assurance souscrire et ce qui fait varier son prix. 6 min Lire le guide
Comprendre la décennale Prescription décennale : quand vos garanties s'arrêtent-elles ? Prescription décennale : le délai de 10 ans, son point de départ à la réception, les cas d'interruption et de suspension, et la différence avec la prescription biennale. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Qui est « constructeur » au sens de la loi ? Qui est constructeur au sens de la loi ? Définition de l'article 1792-1 du Code civil : entreprises, artisans, architectes, BET, CMistes, vendeurs. Guide 2026. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Ravalement esthétique ou décennale : la qualification qui piège le façadier Ravalement esthétique ou décennale ? Le façadier doit distinguer enduit d'imperméabilité et finition décorative. Critères, art. 1792 et pièges de qualification. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale RC Pro ou décennale : le piège de qualification qui laisse l'expert en pathologie du bâtiment sans couverture L'expert en pathologie du bâtiment relève de la RC Pro, pas de la décennale. Mais une déclaration d'activité imprécise peut le laisser sans couverture. Le piège expliqué. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale RC Pro ou RC Décennale : la frontière décisive pour l'économiste de la construction Chiffrage ou prescription ? La frontière RC Pro / décennale décide de votre couverture d'économiste de la construction. Batirio décrypte le piège déclaratif. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Géomètre-expert : RC Pro foncière ou décennale VRD, bien déclarer ses missions Bornage, division, VRD, lotissement : où s'arrête la RC Pro du géomètre-expert et où commence la décennale ? Le piège déclaratif qui expose à un refus de garantie, expliqué. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale La réception des travaux : pourquoi le PV change tout Réception des travaux : définition (art. 1792-6), procès-verbal, réserves, point de départ des garanties décennale, biennale et parfait achèvement. Guide 2026. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Réception des VRD et rétrocession : le calendrier décennal du lotisseur aménageur Réception des VRD, rétrocession à l'ASL ou à la commune : le lotisseur aménageur doit maîtriser ce calendrier pour ne pas perdre sa garantie décennale. Guide complet. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale La reprise du passé en décennale : comment ça marche La reprise du passé en décennale couvre vos chantiers réalisés avant le nouveau contrat. Principe, bénéficiaires, garanties, négociation, limites : guide 2026. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Reprise d'étanchéité après désamiantage : quand le désamianteur engage sa décennale Reprise d'étanchéité de toiture après désamiantage : pourquoi elle engage la décennale du désamianteur (art. 1792) et comment bien assurer cette activité. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Réseau VDI encastré défaillant : quand la décennale du domoticien est-elle engagée ? Réseau VDI encastré défaillant, automatisme lié au bâti : quand la décennale du domoticien joue-t-elle ? Frontière indissociable/dissociable, jurisprudence et art. 1792-2. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Réseau VDI et téléphonie d'entreprise : décennale ou RC Pro pour l'installateur courant faible ? Réseau VDI, téléphonie d'entreprise, PABX, WiFi : ce qui relève de la décennale ou de la RC Pro, et le risque majeur d'interruption d'activité du client. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Plombier : bien déclarer réseaux encastrés et sanitaires pour éviter le trou de garantie Plombier : pourquoi déclarer séparément canalisations encastrées, colonnes et sanitaires sur l'attestation décennale, et éviter le trou de garantie au sinistre. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Résilier son assurance décennale : règles, préavis et pièges à éviter Résilier son assurance décennale : échéance, préavis, loi Chatel et loi Hamon. Évitez le trou de garantie et sécurisez la continuité de couverture. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Sous-traitance et décennale : la responsabilité de l'entreprise générale du bâtiment sur les lots qu'elle confie Entreprise générale du bâtiment : pourquoi vous répondez des lots sous-traités, comment contrôler les attestations décennales et éviter que le sinistre remonte sur votre garantie. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Restauration de bâti ancien et monuments : le piège déclaratif du tailleur de pierre Restauration de bâti ancien et monuments : pourquoi la décennale du tailleur de pierre s'applique, le piège de l'état initial non documenté et le calibrage des plafonds. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Restauration de décors anciens : le piège déclaratif de la décennale du staffeur-ornemaniste Restaurer des décors staff anciens ou patrimoniaux sans le déclarer laisse un angle mort dans votre décennale. Le piège déclaratif du staffeur-ornemaniste expliqué. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Revêtements d'imperméabilité (classes I1 à I4) et étanchéité liquide : ce qui engage et tarife la décennale du peintre en bâtiment Classes d'imperméabilité I1 à I4 et étanchéité liquide : ce qui fait basculer la peinture de façade dans la décennale et influence le prix pour un peintre en bâtiment. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Décennale ITI, RGE et attestation : ce qui conditionne vos aides et votre prix Décennale isolation thermique intérieure et label RGE : pourquoi l'attestation est obligatoire pour MaPrimeRénov', ce qui fait le prix, et comment déclarer vos activités ITI. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale RGE, CEE et performance thermique en isolation des combles : obligations et responsabilité Isolation des combles : RGE, MaPrimeRénov, CEE et performance thermique. Comment ces exigences pèsent sur votre responsabilité et votre assurance décennale. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Scellement et anticorrosion : le piège déclaratif du serrurier-métallier Scellement inadapté et corrosion cachée : deux pièges techniques qui font tomber le serrurier-métallier sous la décennale. Ce qu'il faut déclarer pour être couvert. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Chaudière biomasse : le silo et le conduit oubliés de votre déclaration d'activités Silo de stockage, tubage, évacuation des fumées : ces ouvrages de la chaudière biomasse sont souvent absents des activités déclarées. Comment éviter le refus de garantie. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Sous-traitant BTP : responsabilité et assurance décennale Sous-traitant et décennale : le sous-traitant n'est pas soumis à la garantie décennale mais engage sa responsabilité contractuelle. Recours, décennale exigée, loi de 1975. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Staff, moulures et corniches : quand la décoration du plâtrier devient un ouvrage décennal Moulures, corniches et staff décoratif du plâtrier : ouvrage décennal ou simple décoration ? Rôle du scellement, du risque de chute et de l'art. 1792 C. civ. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Support et chape humide : la cause n°1 de décollement du béton ciré Décollement du béton ciré : chape trop humide, primaire absent, support fissuré. Pourquoi la préparation du support conditionne votre décennale (art. 1792). Batirio. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Surélévation bois et reprise de charges : l'angle mort décennal du constructeur bois Surélévation bois sur bâti existant : reprise de charges, appuis pourris, mission de vérification. Comment la décennale du constructeur bois couvre l'intervention sur existant. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Tirage de fibre en génie civil : quelle assurance pour le sous-traitant FTTH (DT-DICT, dommages aux réseaux) ? Sous-traitant tirage fibre en génie civil : RC Pro, décennale, DT-DICT, dommages aux réseaux et coactivité de chantier FTTH. Le guide couverture Batirio. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Toiture-terrasse accessible, inaccessible ou technique : ce que couvre la décennale de l'étancheur Toiture-terrasse accessible, inaccessible ou technique : obligations d'étanchéité (DTU 43.1), pente, protection et décennale de l'étancheur. Le guide Batirio. 7 min Lire le guide
Comprendre la décennale Toiture végétalisée et décennale : anti-racine, surcharge et étanchéité, ce que couvre vraiment votre garantie Assurance décennale toiture végétalisée : membrane anti-racine, surcharge en rétention, DTU 43 et sinistres racinaires. Ce que couvre vraiment votre décennale. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Travaux réalisés en propre : le piège déclaratif du marchand de biens Le marchand de biens qui exécute des travaux en régie devient constructeur : RC décennale obligatoire sur la part réalisée en propre, sous peine de refus de garantie. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Tubage d'un conduit existant : pourquoi il engage la décennale du fumiste au même titre qu'une création neuve Le tubage d'un conduit existant engage la décennale du fumiste comme une création neuve : refoulement, étanchéité, ramonage préalable et DTU 24.1 expliqués. 8 min Lire le guide
Comprendre la décennale Végétal ou ouvrage : la frontière qui décide de la décennale du paysagiste Chez le paysagiste, plantations et entretien échappent à la décennale ; terrasses, dallages et arrosage enterré y sont soumis. Où passe la frontière et quoi déclarer. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Vérifier une attestation décennale : la méthode complète en 6 contrôles Mentions obligatoires de l'arrêté du 5 janvier 2016, contrôle SIREN, validité, appel à l'assureur : comment vérifier une attestation décennale pas à pas. 11 min Lire le guide
Comprendre la décennale Vitrage courant ou ouvrage décennal : la frontière à déclarer pour le miroitier-vitrier Miroitier-vitrier : quand le remplacement de vitrage relève de vos garanties classiques et quand un ouvrage vitré bascule en décennale (art. 1792 C. civ.). Le guide déclaratif. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Voie sèche, voie humide : bien déclarer ses procédés de béton projeté en décennale Voie sèche ou voie humide : pourquoi l'entreprise de béton projeté doit déclarer ses deux procédés en décennale pour éviter un refus de garantie. 9 min Lire le guide
Comprendre la décennale Zinguerie et solins du couvreur : le piège des activités non déclarées Zinguerie, solins, toiture-terrasse, fenêtres de toit : pourquoi le couvreur doit déclarer chaque activité sur son attestation décennale sous peine de trou de garantie. 8 min Lire le guide
Prix & économies59
Ce qui fait le tarif de votre décennale et comment payer le juste prix, métier par métier. Explorer le thème →
Prix & économies Comment baisser le prix de votre décennale : 7 leviers concrets Comment baisser la prime décennale : 7 leviers concrets et légaux pour réduire le coût de votre RC Décennale sans créer de trou de garantie. Guide 2026. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale architecte : comment est calculée votre cotisation Comment est calculée la cotisation de décennale d'un architecte : honoraires, missions, ouvrages, antécédents. Les leviers pour faire baisser la prime. 8 min Lire le guide
Prix & économies Comparateur décennale : la méthode d'un courtier pour comparer les devis Comparateur décennale : la méthode d'un courtier pour comparer les devis d'assurance décennale au-delà du prix — activités, exclusions, plafonds et garanties. 8 min Lire le guide
Prix & économies Décennale auto-entrepreneur : quel prix payer vraiment ? Décennale auto-entrepreneur prix : fourchettes réelles par métier, ce qui fait varier la cotisation et comment déclarer juste pour ne pas surpayer. 8 min Lire le guide
Prix & économies Décennale et chiffre d'affaires : comment est calculée la prime Décennale calcul chiffre d'affaires : comment votre CA déclaré détermine la prime, la régularisation annuelle, les risques de sous-déclaration et le cas multi-activités. 8 min Lire le guide
Prix & économies Délai d'obtention d'une attestation décennale : à quoi vous attendre en 2026 Attestation décennale : 24-48 h pour un dossier simple en ligne, plusieurs semaines pour un créateur ou un résilié. Ce qui accélère ou freine votre dossier. 11 min Lire le guide
Prix & économies Dommages-ouvrage de l'auto-constructeur : revente dans les dix ans et vrai coût de l'impasse Auto-constructeur : sans dommages-ouvrage, la revente dans les 10 ans est bloquée ou décotée. Prix de la DO, coût d'une souscription tardive, ce que paie vraiment le castor. 8 min Lire le guide
Prix & économies Assurance décennale ITE : prix, activités déclarées et qualifications selon la technique ITE sous enduit ou sous bardage : ce qui fait le prix de votre décennale isolation thermique par l'extérieur et le rôle des qualifications RGE. 9 min Lire le guide
Prix & économies Escaliers bois du menuisier : obligation d'assurance, prix et déclaration d'activité Escalier bois du menuisier : ouvrage sensible relevant de la décennale. Obligation d'assurance, prix indicatif, déclaration d'activité d'escaliériste expliqués par Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies La franchise en assurance décennale : ce qu'il faut savoir Franchise décennale : définition, impact sur la prime, application en cas de sinistre et conseils pour bien la choisir. Le guide clair de Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix décennale gros œuvre vs second œuvre : d'où viennent ces écarts ? Prix décennale gros œuvre : pourquoi le maçon paie 2 à 4 fois plus que le peintre ? Logique du risque, coût des sinistres et tarifs 2026 expliqués. 8 min Lire le guide
Prix & économies Métallerie de structure ou serrurerie : qui doit une décennale, à quel prix ? Dépannage de serrure ou métallerie de structure : qui doit une décennale et à quel prix ? Guide du serrurier-métallier pour dimensionner sa couverture obligatoire. 8 min Lire le guide
Prix & économies Décennale du contrôleur technique : obligation, agrément et ce qui détermine le prix Quand le contrôle technique est-il obligatoire (ERP, IGH) ? Ce que l'agrément change et ce qui pèse sur le prix de la décennale du contrôleur technique. 8 min Lire le guide
Prix & économies Payer sa décennale au mois : le paiement mensuel est-il possible ? Décennale paiement mensuel : oui, la cotisation se fractionne au mois. Impact réel sur le coût, effet sur la trésorerie de l'artisan et solution Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Plafonds de garantie de l'expert en pathologie du bâtiment : les calibrer sur la valeur des ouvrages expertisés Le prix et les plafonds de la RC Pro d'un expert en pathologie du bâtiment se calibrent sur la valeur des ouvrages expertisés. Comment bien dimensionner sa garantie. 8 min Lire le guide
Prix & économies Décennale trop chère : pourquoi votre décennale augmente (et comment réagir) Décennale trop chère ? Comprenez pourquoi votre assurance décennale augmente (marché, sinistralité, CA déclaré) et les leviers concrets pour réagir en 2026. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale installateur gaz : ce qui fait varier le tarif et quelles activités déclarer Combien coûte une assurance décennale installateur gaz et quelles activités déclarer ? CA, sinistralité, réseaux encastrés, mise en service : les facteurs de prix décryptés. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale d'un applicateur de résine de sol : ce qui fait varier la cotisation Combien coûte la décennale d'un applicateur de résine de sol ? Facteurs de tarif (CA, activités ESD/agroalimentaire, sinistralité) et leviers d'économie. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale d'une entreprise de béton projeté Combien coûte l'assurance décennale d'une entreprise de béton projeté ? Soutènement, voie sèche, sinistralité : les facteurs du tarif et nos conseils. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale carreleur : ce qui fait vraiment varier la cotisation Prix d'une assurance décennale carreleur : fourchette réelle, ce qui fait varier la cotisation et le rôle de la qualification Qualibat 6111. Devis Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale du coffreur-bancheur : ce qui pèse vraiment sur le tarif Prix de l'assurance décennale coffreur-bancheur : pourquoi le gros œuvre structure coûte plus, les facteurs de tarif et comment obtenir un devis juste chez Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale du constructeur de bâtiment agricole : ce qui fait varier le tarif Combien coûte la RC Décennale d'un constructeur de bâtiment agricole ? Facteurs de tarif (bois ou métal, couverture, CA), obligations et leviers d'économie expliqués. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale couvreur : combien ça coûte vraiment ? Combien coûte l'assurance décennale d'un couvreur ? Fourchette de prix, critères de tarification (CA, activités, Qualibat 3111) et obligation légale expliqués. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale d'un cuisiniste : ce qui change selon votre profil Combien coûte la décennale d'un cuisiniste ? Ce qui fait varier le tarif selon que vous êtes agenceur, magasin qui pose ou enseigne qui sous-traite. Guide Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale d'un étanchéiste : les critères qui font le tarif Prix de l'assurance décennale d'un étanchéiste : les critères réels (activités, CA, techniques, sinistralité) et comment obtenir un tarif juste sans surprimes. 9 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale du maître d'œuvre : ce qui fait varier le tarif Prix de l'assurance décennale du maître d'œuvre : ce qui fait varier le tarif, obligation légale et différence avec l'architecte. Devis Batirio, ORIAS 22001730. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale du paveur : ce qui fait vraiment varier le tarif Combien coûte l'assurance décennale d'un paveur ? Facteurs de tarif (activités, CA, carrossable), pourquoi le prix varie et comment obtenir un devis juste. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale du plaquiste et attestation obligatoire Combien coûte l'assurance décennale d'un plaquiste ? Fourchette de prix, facteurs de tarif, attestation obligatoire et pièges à éviter. Le guide Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale d'un poseur de faux plafonds : ce qui fait vraiment le tarif Combien coûte la RC Décennale d'un poseur de faux plafonds ? Critères de tarif, poids du coupe-feu et de l'acoustique, déclaration d'activités et devis Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale et RC Pro de l'électricien courant faible Combien coûte l'assurance décennale et RC Pro d'un électricien courant faible ? Fourchettes, facteurs de prix (VDI, sécurité, part d'encastré) et obligation de souscription. 7 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale du staffeur-ornemaniste : ce qui fait vraiment le tarif Combien coûte la RC décennale d'un staffeur-ornemaniste ? Staff, coupoles, restauration : les critères du tarif et comment obtenir un devis juste. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale en traitement de l'humidité : ce qui fait vraiment varier votre cotisation Prix de l'assurance décennale en traitement de l'humidité : critères de tarification, poids du cuvelage et de la garantie de résultat, et comment obtenir un devis juste. 7 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance fumiste : pourquoi vos activités déclarées font le tarif de votre décennale Le prix de l'assurance fumiste dépend des activités déclarées : cheminées maçonnées, tubage, inserts. Ce qui fait varier le tarif décennale et l'optimiser. 7 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale paysagiste : ce qui fait varier votre cotisation Combien coûte la décennale d'un paysagiste ? Ce qui fait varier la cotisation, l'obligation d'attestation sur devis (art. L243-2) et comment payer le juste prix. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix d'une assurance décennale en 2026 : fourchettes par métier Prix assurance décennale 2026 par métier : fourchettes réelles pour maçon, électricien, couvreur, architecte et comment obtenir un devis juste et fiable. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale d'un agenceur d'intérieur : ce qui fait varier le tarif quand on travaille en ERP Combien coûte la décennale d'un agenceur d'intérieur ? Facteurs de prix : ERP, faux plafonds, comptoirs scellés, chiffre d'affaires. Repères et devis Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale d'un charpentier bois en 2026 Combien coûte l'assurance décennale d'un charpentier bois ? Fourchette de prix, facteurs de tarif, rôle du Qualibat 2311 et leviers pour payer le juste tarif. 9 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale de l'auto-entrepreneur du bâtiment : le rôle décisif du chiffre d'affaires Comment le chiffre d'affaires du régime micro fixe le prix de votre décennale d'auto-entrepreneur BTP, et ce qui se passe si vous dépassez les seuils. Le guide complet. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale du constructeur ossature bois : ce qui fait varier le tarif Combien coûte la décennale d'un constructeur ossature bois ? Facteurs de tarif (CA, procédé, préfabrication), rôle des qualifications Qualibat bois et RGE. 7 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale du constructeur de terrains de sport : ce qui fait le tarif Combien coûte la décennale d'un constructeur de terrains de sport ? Critères de tarification, qualification des activités et leviers pour un juste prix. 9 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale couvreur-zingueur : combien ça coûte en 2026 Combien coûte la décennale d'un couvreur-zingueur ? Fourchettes 2026, critères de tarif (zinguerie, travaux en hauteur, CA) et leviers d'économie expliqués. 7 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale dallage industriel : ce qui fait varier votre cotisation en forte charge Combien coûte l'assurance décennale d'un dallage industriel de forte charge ? Surfaces, classes de charge, sinistralité : les critères qui font le tarif. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale du domoticien : ce qui fait varier votre cotisation Prix de l'assurance décennale d'un domoticien : activités déclarées, part d'indissociable, chiffre d'affaires, expérience. Ce qui fait varier votre cotisation. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de l'assurance décennale menuisier alu / PVC en 2026 Combien coûte l'assurance décennale d'un menuisier alu/PVC ? Fourchette indicative, facteurs de prix (véranda, mur-rideau, CA) et obligation légale expliqués. 7 min Lire le guide
Prix & économies Prix d'une décennale photovoltaïque en création d'entreprise : ce qui fait vraiment la facture Prix assurance décennale installateur photovoltaïque en création : CA, activités déclarées, qualifications, techniques courantes. Fourchettes et leviers 2026. 7 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale plombier : tarif, critères et qualification Qualibat Prix d'une assurance décennale plombier : fourchette indicative, critères du tarif, rôle de la qualification Qualibat 5111 et leviers pour payer le juste prix. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale et sous-traitance : ce qui pèse sur le tarif d'une entreprise de rénovation Combien coûte la décennale d'une entreprise de rénovation TCE ? Facteurs de prix, impact de la sous-traitance et attestations à exiger de vos sous-traitants. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale vérandaliste : pourquoi la toiture vitrée et la dalle support changent tout Combien coûte la décennale d'un vérandaliste ? Toiture vitrée, raccord à l'existant, dalle support : les postes qui font varier le tarif, expliqués. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale VRD/assainissement : obligation, tarif et bons réflexes Prix de l'assurance décennale VRD et assainissement : ce qui fait varier le tarif, l'obligation légale, les sanctions et comment payer le juste prix. Guide Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Décennale du pisciniste : obligation, prix et bassins concernés Décennale pisciniste : obligation selon le bassin (enterré vs hors-sol), prix indicatif 2026, facteurs de tarif et références utiles. Ce qui fait varier votre cotisation. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix et qualification de la décennale façadier : ce qui fait vraiment le tarif Prix d'une assurance décennale façadier : ce qui fait varier le tarif, l'impact de l'ITE, et le rôle des qualifications Qualibat et RGE sur votre couverture. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix et qualification de la décennale protection incendie : ce qui pèse sur votre prime Prix de la décennale protection incendie : facteurs de prime, référentiels APSAD/qualifications, attestation obligatoire. Ce qui fait varier votre tarif d'installateur. 9 min Lire le guide
Prix & économies Prix et qualifications de la décennale du plombier-chauffagiste : ce qui fait vraiment varier votre prime Combien coûte la décennale d'un plombier-chauffagiste ? Fourchettes de prix, facteurs de tarif et rôle des qualifications RGE, gaz et PAC sur votre prime. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale de l'installateur de pompe à chaleur : le rôle de QualiPAC, du RGE et de l'attestation Prix de l'assurance décennale d'un installateur de pompe à chaleur, rôle de QualiPAC et RGE, obligation d'attestation. Ce qui fait varier votre tarif chez Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Prix de la décennale de l'installateur photovoltaïque : le rôle de QualiPV et du label RGE Combien coûte la décennale d'un installateur photovoltaïque ? Rôle de QualiPV et du label RGE, facteurs de prix et impact sur les aides de vos clients. Guide Batirio. 8 min Lire le guide
Prix & économies Qualification RGE, décennale et prix en rénovation énergétique : le trio à maîtriser RGE, MaPrimeRénov', CEE, prix de la décennale rénovation énergétique : comment votre qualification RGE et vos activités déclarées cadrent votre couverture et votre tarif. 8 min Lire le guide
Prix & économies RGE, QualiPAC et prix de la décennale : le chauffagiste face aux qualifications RGE, QualiPAC, PG : quelles qualifications pour le chauffagiste, et comment elles pèsent sur le prix de l'assurance décennale et l'accès aux aides. 8 min Lire le guide
Prix & économies Sous-déclaration du chiffre d'affaires : le piège qui vide la décennale d'une entreprise de gros œuvre Entreprise de gros œuvre : sous-déclarer votre chiffre d'affaires expose à une réduction proportionnelle d'indemnité. Comprenez le mécanisme et déclarez juste. 8 min Lire le guide
Prix & économies Tenue au vent de la façade rideau : dimensionnement, décennale et prix de l'assurance Tenue au vent d'une façade rideau : dimensionnement des ancrages, sinistre décennal type et facteurs qui font le prix de la décennale du poseur de mur-rideau. 9 min Lire le guide
Refus & BCT13
Refusé, résilié, sinistré, créateur : les solutions pour retrouver une décennale, jusqu’au Bureau Central de Tarification. Explorer le thème →
Refus & BCT Activités déclarées sur l'attestation décennale du peintre en bâtiment : le piège de la peinture d'imperméabilité oubliée Peintre en bâtiment : décoratif ou imperméabilité ? Une activité non déclarée sur l'attestation décennale = refus de garantie. Le piège à éviter et comment le corriger. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Activités déclarées en génie civil : le piège des techniques spéciales non couvertes Cuvelage, coffrages glissants, parois moulées : pourquoi une activité mal déclarée fait tomber la décennale en génie civil, et comment sécuriser son attestation. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Décennale après une liquidation : reprendre une activité du bâtiment Décennale après liquidation : comment reprendre une activité du bâtiment, rassurer les assureurs, reconstituer un dossier et éviter le refus. Guide 2026. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Gaz, PAC, fluides frigorigènes : le piège déclaratif qui fragilise la décennale du plombier-chauffagiste Le piège du plombier-chauffagiste : oublier de déclarer le gaz, les PAC ou les fluides frigorigènes. Comment une activité omise peut vider votre décennale. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Décennale et ossature bois : pourquoi votre procédé doit figurer sur l'attestation Décennale « bâtiment » générique et ossature bois : pourquoi votre procédé (plateforme, poteau-poutre, panneaux préfabriqués) doit figurer noir sur blanc pour être couvert. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Décennale à la création d'entreprise : comment s'assurer sans expérience ? Décennale et création d'entreprise sans expérience : comment s'assurer, valoriser son salariat et ses diplômes, et anticiper le juste tarif de départ. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Malus décennale : comment il se forme et comment l'effacer Malus décennale : comment il se forme à partir de vos sinistres, son impact sur la prime, et comment retrouver un bon profil pour faire baisser votre tarif. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Conception ou exécution : le piège du périmètre de mission du bureau d'études structure Conception seule ou mission d'exécution : pourquoi le niveau de mission déclaré conditionne la garantie décennale du bureau d'études structure et évite le refus. 8 min Lire le guide
Refus & BCT La procédure BCT pas à pas : saisir le Bureau Central de Tarification Refus d'assurance décennale ? Saisissez le Bureau Central de Tarification : conditions, pièces, délais et ce que fixe le BCT, expliqués pas à pas. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Refus d'assurance décennale : que faire quand les assureurs disent non ? Refus assurance décennale : découvrez pourquoi les assureurs disent non, les profils concernés, les solutions du marché et le recours au BCT pour vous couvrir. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Relevé de sinistralité décennale : le comprendre, l'obtenir et le décrypter Relevé de sinistralité décennale : à quoi il sert, comment le lire, comment l'obtenir de votre ancien assureur et son poids réel dans le prix de votre décennale. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Résilié pour non-paiement de sa décennale : quelles conséquences ? Résilié pour non-paiement de votre assurance décennale : conséquences, inscription au fichier AGIRA, comment retrouver un assureur et régulariser sa situation. 8 min Lire le guide
Refus & BCT Résilié pour sinistres : comment retrouver une assurance décennale Résilié pour sinistres en décennale : pourquoi l'assureur résilie, l'impact sur le nouveau contrat, le relevé de sinistralité, les solutions et le recours au BCT. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage27
Pour les maîtres d'ouvrage : obligation, prix, revente, sinistre et rénovation. Explorer le thème →
Dommages-Ouvrage CCMI et dommage ouvrage : l'assurance est-elle incluse ? CCMI et dommage ouvrage : la DO n'est pas incluse dans le contrat de construction. C'est au maître d'ouvrage de la souscrire (art. L242-1). Nos conseils. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Déclaration de sinistre en dommages-ouvrage : délais et étapes Déclaration sinistre dommage ouvrage : délais 60/90 jours, expertise, préfinancement et recours (art. L242-1). Le guide pas-à-pas d'un courtier ORIAS. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Défaut de dommages-ouvrage : pourquoi l'absence d'attestation bloque la revente des lots du promoteur immobilier Sans dommages-ouvrage, le promoteur immobilier bloque la revente de ses lots et engage sa responsabilité personnelle. Obligation, calendrier et conséquences. Devis Batirio. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage AMO et devoir de conseil : dommages-ouvrage et vérification des attestations L'AMO doit conseiller son client sur la dommages-ouvrage (art. L242-1) et vérifier les attestations d'assurance des entreprises. Deux manquements qui engagent sa RC Pro. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Construire sans dommages-ouvrage : quels sont les vrais risques ? Construire sans dommages-ouvrage : pas de prison, mais un blocage à la revente pendant 10 ans et un risque financier majeur en cas de sinistre. Le point complet. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommages-ouvrage et contrôle technique : le lien Contrôle technique et dommages-ouvrage : rôle du contrôleur, quand il est obligatoire, et comment sa mission réduit l'aléa et facilite votre DO. Guide courtier. 9 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Combien coûte une dommages-ouvrage ? Le détail du calcul Coût dommage ouvrage : la prime unique s'exprime en % du coût de construction (art. L242-1). Facteurs, rôle du contrôleur technique, fourchettes et étude sur mesure. 9 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage L'expertise en dommages-ouvrage : déroulé et délais Expertise dommage ouvrage : déclaration, désignation de l'expert, délais 60/90 jours, offre d'indemnité et contestation (art. L242-1). Le guide d'un courtier ORIAS. 9 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommage ouvrage pour une extension ou un agrandissement Dommage ouvrage pour une extension ou un agrandissement : travaux concernés, lien avec l'existant, coût et montage adapté. Le guide complet pour bien s'assurer. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommages-ouvrage : les garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels) Bon fonctionnement, dommages immatériels, existants, RC maître d'ouvrage : le guide des garanties complémentaires de l'assurance dommages-ouvrage (art. L242-1). 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Mettre en jeu son assurance dommages-ouvrage : la procédure pas à pas Mettre en jeu son assurance dommages-ouvrage : quand déclencher, comment déclarer, délais 60/90 jours, préfinancement et recours (art. L242-1). Le guide d'un courtier ORIAS. 9 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Le préfinancement de la dommages-ouvrage expliqué Préfinancement dommages-ouvrage : réparation rapide sans attendre la recherche de responsabilité. Délais légaux et recours entre assureurs. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Quand souscrire une assurance dommages-ouvrage ? Quand souscrire l'assurance dommages-ouvrage ? Avant l'ouverture du chantier : le bon moment, les risques du retard et qui doit s'en charger. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommage-ouvrage et réception des travaux : le lien à comprendre Dommage-ouvrage et réception : la réception ouvre la décennale et la DO. Ce que couvre la DO après réception et l'articulation des garanties légales. 9 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommages-ouvrage pour une SCI : obligations et montage Dommage-ouvrage pour une SCI : l'obligation de l'article L242-1, la SCI maître d'ouvrage, la revente des parts et le montage. Le guide d'un courtier ORIAS. 9 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommage-ouvrage en VEFA : qui souscrit l'assurance ? Dommage-ouvrage en VEFA : c'est le promoteur qui souscrit, pas l'acquéreur. Bénéfice de la garantie, attestation à vérifier, revente dans les 10 ans. Le guide d'un courtier ORIAS. 9 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommages-ouvrage avant chantier : ne bloquez pas votre revente de marchand de biens Le marchand de biens doit souscrire sa dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier, pas à la revente. Timing, surprime, revente bloquée chez le notaire : le guide. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommages-Ouvrage avant l'ouverture du chantier : le piège déclaratif du vendeur VEFA Dommages-Ouvrage souscrite trop tard sur un programme VEFA : reventes bloquées, notaires réticents, préfinancement perdu. Le piège déclaratif du vendeur d'immeuble à construire. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage DO ou GFA : les deux garanties à ne jamais confondre en VEFA Dommages-Ouvrage et garantie financière d'achèvement : deux protections distinctes d'un programme VEFA. L'une répare, l'autre achève. Ce que le vendeur doit aux acquéreurs. 7 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommages-ouvrage du maître d'ouvrage : le rôle clé du contractant général Dommages-ouvrage : obligation du maître d'ouvrage, intérêt du contractant général. Préfinancement, subrogation et recours limité expliqués. 9 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommages-ouvrage du lotisseur aménageur : une obligation de maître d'ouvrage Le lotisseur aménageur, maître d'ouvrage des VRD, doit une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (art. L242-1). Obligation, timing, périmètre et prix expliqués. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Assurance dommage ouvrage : obligatoire ou facultative ? L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ? Loi Spinetta, exception du particulier, sanctions, revente : le guide clair pour savoir avant vos travaux. 7 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommages-ouvrage pour un particulier qui fait construire Dommages-ouvrage particulier : obligation (art. L242-1), utilité, cas de la maison individuelle, risques sans DO et prix. Le guide clair d'un courtier ORIAS. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Assurance dommage ouvrage refusée : quelles solutions ? Assurance dommage ouvrage refusée ? Découvrez les motifs de refus, les solutions pour la rénovation et l'existant, le montage sur mesure et le recours au BCT. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Dommage ouvrage en rénovation : le point de vigilance Dommage ouvrage en rénovation : quand est-elle obligatoire, comment couvrir les existants, le constat avant travaux et le montage adapté. Le guide clair. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Prix d'une assurance dommages-ouvrage : comment il se calcule Prix dommage ouvrage : la cotisation s'exprime en % du coût de construction (obligation art. L242-1). Facteurs, fourchettes indicatives et étude sur mesure. 8 min Lire le guide
Dommages-Ouvrage Revendre sa maison avant 10 ans sans dommages-ouvrage Revente maison sans dommage ouvrage avant 10 ans : ce que dit le notaire (art. L243-2 C. assur.), le risque de blocage bancaire et comment régulariser. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC24
Protéger le chantier pendant les travaux : tous risques chantier, RCMO, police unique, vol. Explorer le thème →
Chantier & TRC Assurance chantier pour un particulier : est-ce utile ? Assurance chantier particulier : est-ce utile ? Risques pendant les travaux, TRC et RCMO, qui souscrit, coût, cas du neuf et de la rénovation. Le guide d'un courtier ORIAS. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC La garantie de livraison en CCMI : prix et délais garantis La garantie de livraison CCMI protège le maître d'ouvrage contre la défaillance du constructeur : prix et délais garantis. Fonctionnement, couverture et vérifications. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC La police unique de chantier (PUC) : à quoi ça sert ? Police unique de chantier (PUC) : un seul contrat qui couvre tous les intervenants d'un chantier. Principe, garanties, avantages et chantiers concernés, expliqués. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC Vantail qui tombe, réseau sectionné : la RC Pro chantier de l'installateur de portails et clôtures Vantail qui tombe sur une voiture, réseau sectionné en creusant un massif : pourquoi l'installateur de portails et clôtures a besoin d'une RC Pro en plus de la décennale. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC RCMO assurance : la RC du maître d'ouvrage expliquée RCMO assurance : la responsabilité civile du maître d'ouvrage expliquée. Dommages aux tiers du chantier, troubles de voisinage, mitoyenneté et association à la TRC. Guide 2026. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC Tous Risques Chantier : couvrir l'effondrement avant réception sur les chantiers de l'entreprise générale du bâtiment Effondrement, incendie ou dégât avant réception : pourquoi la Tous Risques Chantier protège l'entreprise générale du bâtiment là où la décennale ne joue pas encore. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC Tous Risques Chantier en génie civil : couvrir l'ouvrage avant réception, quand la décennale ne joue pas encore Ouvrages à longue durée d'exposition, montants considérables avant réception : pourquoi la Tous Risques Chantier est indispensable en génie civil, en complément de la décennale. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC Tous Risques Chantier : protéger le programme du promoteur immobilier avant la réception Tempête, incendie, effondrement avant réception : la tous risques chantier protège le programme du promoteur immobilier et son planning de livraison VEFA. Devis Batirio. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC Effondrement en cours de chantier : pourquoi la décennale ne suffit pas à une entreprise de gros œuvre Plancher qui cède au décoffrage : la décennale ne joue pas avant réception. Découvrez pourquoi la Tous Risques Chantier est vitale pour l'entreprise de gros œuvre. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC Déclarer son chantier pour la Tous Risques Chantier (TRC) Déclaration de chantier TRC : montant des travaux, durée, nature de l'ouvrage, existants. Quelles infos fournir à l'assureur et pourquoi l'attestation Tous Risques Chantier compte. 10 min Lire le guide
Chantier & TRC Comment déclarer un sinistre en Tous Risques Chantier (TRC) Déclaration de sinistre TRC : délai de 5 jours ouvrés (2 en cas de vol), pièces à réunir, déroulé de l'expertise et indemnisation. Le mode d'emploi complet. 9 min Lire le guide
Chantier & TRC Dégât des eaux en cours de chantier : la couverture TRC Dégât des eaux chantier : causes, couverture par l'assurance TRC, indemnisation des voisins et prévention. Le guide Batirio pour protéger vos travaux. 10 min Lire le guide
Chantier & TRC Durée de la TRC et période de maintenance Durée de la TRC : de l'ouverture du chantier à la réception, prolongée par une période de maintenance-visite ou étendue (souvent 12 mois). Explications. 9 min Lire le guide
Chantier & TRC Effondrement en cours de chantier : la TRC joue-t-elle ? Effondrement en cours de chantier : la TRC (Tous Risques Chantier) couvre-t-elle la reconstruction ? Garanties, exclusions et déroulé de l'expertise. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC Que couvre la TRC : ses garanties en détail Que couvre la TRC ? Incendie, tempête, effondrement, vol et dégât des eaux sur le chantier : le détail des garanties Tous Risques Chantier et ses exclusions. 9 min Lire le guide
Chantier & TRC La TRC pour les grands chantiers et programmes immobiliers TRC grand chantier : comment assurer un programme immobilier, monter une police unique de chantier (PUC), calibrer les garanties sur mesure et piloter le reporting sinistres. 11 min Lire le guide
Chantier & TRC Intempéries et tempête sur un chantier : comment être couvert Intempéries, tempête, gel : votre chantier est-il couvert ? Ce que garantit la Tous Risques Chantier (TRC), les exclusions et la déclaration de sinistre. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC Prix d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC) Prix d'une assurance Tous Risques Chantier : comment se calcule la prime TRC (% du coût, nature de l'ouvrage, durée), fourchettes indicatives et méthode d'étude. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC Qui doit souscrire la Tous Risques Chantier ? Qui souscrit la TRC ? Maître d'ouvrage, entreprise générale, promoteur : qui souscrit l'assurance Tous Risques Chantier, comment se monte le contrat et pour quels chantiers. 9 min Lire le guide
Chantier & TRC La RC croisée entre intervenants d'un chantier RC croisée sur un chantier : définition, dommages entre entreprises, lien avec la TRC et la police unique, et comment cette garantie couvre les recours. 10 min Lire le guide
Chantier & TRC TRC en rénovation : le sort des existants TRC rénovation existants : les parties anciennes conservées ne sont couvertes que par extension. État initial, exclusions et constat avant travaux expliqués. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC TRC ou décennale : avant ou après la réception ? TRC ou décennale : la TRC couvre le chantier avant la réception, la décennale la responsabilité du constructeur après. Timing et articulation expliqués. 8 min Lire le guide
Chantier & TRC TRC ou dommages-ouvrage : quelle différence ? Différence TRC dommages-ouvrage : la TRC couvre le chantier avant réception, la DO garantit l'ouvrage après. Rôles, timing et comparatif clair pour bien choisir. 7 min Lire le guide
Chantier & TRC Vol de matériaux sur un chantier : comment être couvert ? Vol chantier : quelle assurance couvre le vol de matériaux et d'engins ? Rôle de la TRC, conditions de garantie, prévention et démarches après un vol. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence135
Fissures, infiltrations, effondrement : ce que la jurisprudence dit de la garantie décennale. Explorer le thème →
Sinistres & jurisprudence Accident de coactivité : quand la responsabilité du coordonnateur SPS est-elle engagée ? Accident sur chantier imputé à un défaut de coordination : quand la responsabilité du coordonnateur SPS est-elle engagée, sur quel fondement et comment sa RC Pro intervient. 6 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Affaissement d'une allée carrossable : la décennale du paveur en première ligne Une allée carrossable en pavés qui s'affaisse relève-t-elle de la décennale du paveur ? Fond de forme, ornières, jurisprudence art. 1792 et prise en charge expliqués. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissures et affaissement du castor : le piège du sol argileux et de l'étude de sol manquante Auto-constructeur : les fissures et l'affaissement sur sol argileux sont le sinistre décennal type. Étude de sol G2, RGA, rôle de la dommages-ouvrage, jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Affaissement de voirie de lotissement : la décennale du lotisseur aménageur en jeu Voirie d'un lotissement qui s'affaisse par défaut de compactage : le lotisseur aménageur reste responsable dix ans. Décennale (art. 1792), jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Reprise en sous-œuvre : quand les micropieux aggravent les désordres qu'ils devaient stopper Reprise en sous-œuvre : quand le forage de micropieux aggrave le tassement au lieu de le stopper, la garantie décennale (art. 1792) joue. Analyse et prévention. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Amiante non détectée : le piège de la mission du diagnostiqueur immobilier Amiante manquée par le diagnostiqueur : mission incomplète, sondages non destructifs, refus de garantie. Le piège déclaratif du repérage amiante et comment s'en prémunir. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Avis de solidité erroné : quand la décennale du contrôleur technique est engagée Un avis favorable qui laisse passer un sous-dimensionnement de structure engage la décennale du contrôleur technique (art. 1792). Sinistre, jurisprudence et garanties. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Banque d'accueil et comptoir scellé : quand le descellement engage la décennale de l'agenceur d'intérieur Banque d'accueil ou comptoir scellé qui se descelle : quand la décennale de l'agenceur d'intérieur joue. Jurisprudence art. 1792 C. civ., ancrages, ERP. Analyse Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Basculement d'un mur de soutènement par poussée mal calculée : qui paie ? Mur de soutènement qui bascule par poussée mal calculée : la garantie décennale (art. 1792 C. civ.) joue. Semelle sous-dimensionnée, jurisprudence, indemnisation. 9 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Doublage collé sur mur ancien : le piège d'humidité qui engage votre décennale ITI Doublage collé sur bâti ancien : humidité, salpêtre, cloques. Comment la décennale isolation thermique intérieure couvre ce désordre typique. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Batterie de stockage lithium et photovoltaïque : incendie, emballement thermique et quelle assurance couvre vraiment le sinistre Assurance batterie stockage photovoltaïque et incendie lithium : décennale, RC Pro, dommages aux biens. Règles NF C 15-100, emballement thermique et responsabilité. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Carrelage décollé : désordre décennal ou simple malfaçon ? Carrelage décollé et décennale : quand un décollement engage la garantie décennale, ce que dit la jurisprudence sur la gravité et le rôle du support. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Erreur de descriptif dans un CCTP : quand la décennale de l'économiste de la construction est engagée Une erreur de descriptif dans un CCTP peut engager la décennale de l'économiste de la construction. Désordres, jurisprudence, garanties : le guide Batirio complet. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Champ de captage géothermique sous-dimensionné : pourquoi la décennale s'applique Un champ de captage géothermique sous-dimensionné qui laisse le logement impropre au chauffage engage la décennale. Jurisprudence, chiffrage et prévention par Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Chape sur plancher chauffant fissurée : le sinistre décennal qui coûte le plus cher au chapiste Chape sur plancher chauffant qui fissure le long des tubes : pourquoi c'est le sinistre décennal le plus lourd du chapiste, ce que dit l'art. 1792 et comment être couvert. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Chauffage sous-dimensionné : quand l'étude du bureau d'études thermique engage sa décennale Un chauffage sous-dimensionné par un bureau d'études thermique peut rendre les logements impropres à l'habitation et engager sa décennale. Analyse, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Chute d'un plafond ou d'un ornement staff : le désordre qui engage la décennale du staffeur-ornemaniste Rosace ou corniche staff qui se descelle et tombe : pourquoi la chute d'un ornement lourd relève de la décennale du staffeur-ornemaniste, avec jurisprudence et coûts réels. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Cloquage d'un sol en résine par l'humidité : quand la décennale de l'applicateur est-elle engagée ? Cloquage d'un sol en résine par remontée d'humidité : décennale engagée ou vice du support ? Ce que dit l'art. 1792 pour l'applicateur de résine de sol. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Coffre de volet roulant encastré : quand l'infiltration engage la décennale du storiste Coffre de volet roulant encastré et infiltrations : quand le storiste engage sa garantie décennale. Sinistre type, jurisprudence, couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Compactage insuffisant et tassement : quand la décennale du terrassier est engagée Un remblai mal compacté par le terrassier qui provoque un tassement et fissure l'ouvrage relève de la décennale (art. 1792 C. civ.). Sinistres, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Condensation et moisissures en isolation thermique intérieure : votre décennale ITI est-elle engagée ? Moisissures et condensation derrière un doublage : pourquoi la décennale isolation thermique intérieure couvre ce désordre. Analyse claire. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Condensation et charpente pourrie en isolation des combles : le sinistre décennal type Défaut de pare-vapeur en isolation des combles : condensation, charpente pourrie, décennale. Comprendre le sinistre emblématique du métier et la jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Tassement différentiel après une étude de sol : la décennale du bureau d'études géotechnique en cause Portance surestimée, tassement différentiel, fissures : pourquoi le bureau d'études géotechnique engage sa décennale sur une étude de sol. Jurisprudence et art. 1792. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Plafond en plâtre qui se décolle ou s'affaisse : la décennale du plâtrier en première ligne Un plafond en plâtre qui se décolle ou s'affaisse relève-t-il de la décennale du plâtrier ? Analyse du désordre, jurisprudence art. 1792 et prise en charge. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Précontrainte et post-tension en génie civil : le désordre décennal qui coûte des millions Fissuration d'un tablier de pont, défaut de post-tension : pourquoi la précontrainte est le désordre décennal emblématique du génie civil et comment l'assurer. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Sol de douche en béton ciré : quand une fuite devient un sinistre décennal Sol de douche en béton ciré qui fuit : pourquoi le défaut d'étanchéité relève de la décennale (art. 1792), la jurisprudence infiltration et comment se couvrir. Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Travaux sur existants : la décennale de l'entreprise de rénovation face aux désordres du bâti conservé Entreprise de rénovation : quand vos travaux sur des existants engagent votre décennale (art. 1792 C. civ.), jurisprudence et couverture des désordres. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Décollement d'un béton projeté : quand la décennale du guniteur est engagée Béton projeté qui se décolle d'un soutènement ou d'un tunnel : la décennale s'applique-t-elle ? Défaut d'adhérence, jurisprudence, couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Décollement d'une ITE sous enduit chez le façadier : un sinistre décennal lourd Décollement d'une isolation thermique par l'extérieur : pourquoi ce sinistre de façadier relève de la décennale (art. 1792), jurisprudence et coûts de reprise. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Décollement d'un sol PVC : quand le solier-moquettiste engage sa décennale Décollement ou cloquage d'un sol souple posé par un solier-moquettiste : décennale ou RC Pro ? Jurisprudence, art. 1792, causes et couverture. Le guide Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Décollement d'un système d'isolation thermique par l'extérieur : la décennale de l'artisan est-elle engagée ? Décollement d'un système d'isolation thermique par l'extérieur : quand la garantie décennale joue, ce que dit la jurisprudence et comment se protéger en tant qu'artisan ITE. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Décrochage d'un vitrage collé (VEC) : la décennale du poseur de mur-rideau en première ligne Décrochage d'un vitrage extérieur collé (VEC) sur mur-rideau : responsabilité décennale du poseur, sécurité des personnes, jurisprudence et couverture. Le point complet. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Défaut de confinement du désamianteur : qui paie la contamination d'un bâtiment ? Défaut de confinement, fibres d'amiante migrant vers des locaux occupés : quelle garantie du désamianteur joue ? RC Pro et exclusion amiante. 9 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Défaut de coordination des lots : la responsabilité décennale du maître d'œuvre Un défaut de coordination des lots engage la responsabilité décennale du maître d'œuvre. Sinistres types, jurisprudence et couverture. ORIAS 22001730. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Défaut de surveillance de l'architecte en DET : ce que couvre la décennale Défaut de surveillance en DET : l'architecte répond des désordres qu'une direction diligente aurait évités. Jurisprudence, décennale et missions expliquées. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Déformation d'une coque polyester : la décennale du pisciniste en jeu Coque piscine qui gondole, soulèvement par la nappe, remblai de calage mal compacté : quand la déformation engage la décennale du pisciniste. Sinistres et jurisprudence. 9 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Dégât des eaux par condensats : le sinistre décennal emblématique du frigoriste-climaticien Condensats mal évacués, gainable qui déborde : quand le dégât des eaux d'une climatisation engage la décennale du frigoriste. Sinistre type, jurisprudence, garanties. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Dégât des eaux sous évier : quand le raccordement du cuisiniste engage sa décennale Fuite lente sous l'évier, raccordement mal serré, meuble bas détruit : quand le dégât des eaux d'un cuisiniste relève de la décennale (art. 1792). Guide Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Désenfumage inopérant, sprinkler défaillant : la décennale protection incendie sans même un incendie Désenfumage inopérant, sprinkler sous-dimensionné : quand l'installation de protection incendie rend le bâtiment impropre à sa destination et engage la décennale, même sans feu. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Désordre décennal après revente : la responsabilité du marchand de biens Infiltration, fissure, désordre décennal découvert par l'acquéreur après revente : comment la dommages-ouvrage du marchand de biens préfinance la réparation. Jurisprudence. 9 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Désordre causé par un sous-traitant : pourquoi le contractant général paie Fissures, infiltrations, humidité nées d'un sous-traitant : le contractant général reste seul responsable devant le maître d'ouvrage (art. 1792 C. civ.). Recours et couverture. 10 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Dommages aux avoisinants en site urbain : la RC Pro des fondations spéciales Battage, rabattement de nappe, jet-grouting : les mouvements de sol qui fissurent un immeuble mitoyen relèvent de la RC Pro (art. L241-1 C. assur.), pas de la décennale. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Douche à l'italienne : quand le défaut de pente et d'étanchéité devient un sinistre décennal Douche italienne, étanchéité, pente et décennale : sinistre type, responsabilité du plombier, expertise et prévention (pente mini, essai à l'eau). Le guide Batirio. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence DPE erroné : la responsabilité du diagnostiqueur immobilier engagée DPE erroné : depuis 2021 le diagnostic est opposable. Quelle responsabilité pour le diagnostiqueur immobilier, quels dommages-intérêts, quelle assurance ? Le guide complet. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Drainage défaillant et aire impraticable : la décennale du constructeur de terrains de sport Un drainage défaillant qui rend un court ou un terrain de padel impraticable relève-t-il de la décennale du constructeur de terrains de sport ? Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Eaux pluviales mal infiltrées : quand la décennale rattrape le bureau d'études environnement Un dispositif d'infiltration des eaux pluviales mal dimensionné par un bureau d'études environnement peut engager sa décennale. Désordres, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Effondrement de charpente : le sinistre décennal type et son assurance Effondrement de charpente et assurance : pourquoi c'est le sinistre décennal type, qui est responsable (charpentier, BET), comment se passe l'expertise et l'indemnisation. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Effondrement de charpente sous la neige : la décennale du constructeur de bâtiment agricole en première ligne Charpente de stabulation ou de hangar qui cède sous la neige : pourquoi la décennale du constructeur de bâtiment agricole joue, ce que dit la jurisprudence et comment se protéger. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Effondrement d'un faux plafond suspendu : votre décennale de poseur est-elle engagée ? Effondrement d'un faux plafond suspendu : suspentes, ossature, dalles chargées. Quand la RC Décennale du poseur joue (art. 1792), jurisprudence et prévention. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Effondrement d'un portique sous neige ou vent : la décennale du charpentier métallique en première ligne Effondrement d'un portique métallique sous charge de neige ou vent : pourquoi le charpentier métallique répond de la ruine sur dix ans (art. 1792) et comment s'assurer. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Effondrement de tranchée en VRD/assainissement : décennale ou RC Pro ? Effondrement de tranchée sur un chantier VRD/assainissement : décennale ou RC Pro ? Blindage, jurisprudence art. 1792, coût de reprise et couverture expliqués. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Erreur d'implantation du géomètre-expert : empiétement, démolition et responsabilité Empiétement, maison mal implantée, démolition : ce que risque un géomètre-expert après une erreur d'implantation, la jurisprudence applicable et l'assurance qui couvre le sinistre. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Erreur de métré : le préjudice économique et la RC Pro de l'économiste de la construction Erreur de métré, avenant non budgété, retard de chantier : ces préjudices économiques relèvent de la RC Pro de l'économiste de la construction. Guide Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Escalier qui se descelle du mur porteur : la décennale de l'escaliériste en première ligne Un escalier scellé sur une cloison prise pour un mur porteur ? Découvrez pourquoi ce descellement engage la décennale de l'escaliériste (art. 1792), avec un cas chiffré. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration par un balcon ou une terrasse d'étage : quand l'étanchéité relève de la décennale Infiltration par un balcon ou une terrasse d'étage : quand l'étanchéité engage la décennale de l'étancheiste, sinistres types et responsabilités. Le guide Batirio. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Étanchéité sous carrelage : le sinistre décennal qui coûte le plus cher au carreleur Défaut d'étanchéité sous carrelage : pourquoi c'est le sinistre décennal n°1 du carreleur, ce que dit l'art. 1792 et comment protéger votre entreprise. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Étanchéité sous carrelage de douche : le point qui fait basculer votre chantier en décennale Étanchéité sous carrelage de douche, décennale et dégât des eaux : SPEC/SEL, DTU 52.2, sinistre différé et responsabilité du plombier. Le guide Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Explosion sur un réseau de gaz encastré : quand la décennale de l'installateur gaz joue Réseau d'alimentation gaz encastré qui fuit ou explose : décennale ou pas ? Le point sur l'élément indissociable, l'art. 1792-2 et la responsabilité de l'installateur gaz. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fausse attestation décennale : quelles sanctions pénales et civiles ? Fausse attestation décennale : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (art. 441-1 Code pénal). Sanctions, jurisprudence, détection et alternative BCT. 11 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Faute dolosive et décennale : quand la garantie de l'assureur tombe Faute dolosive et décennale : quand un manquement délibéré fait tomber la garantie de l'assureur, ce que dit la jurisprudence et les conséquences pour l'artisan. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Faux plafond affaissé : la décennale du plaquiste en première ligne Un faux plafond suspendu qui fléchit ou se décroche engage la décennale du plaquiste. Suspentes, entraxes, jurisprudence et prise en charge : le guide Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Feu de charpente et distance de sécurité au bois : la décennale du fumiste face au sinistre incendie Un conduit trop proche du bois embrase la charpente : pourquoi ce feu engage la décennale du fumiste (art. 1792), comment le prouver et vous en prémunir. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissuration d'un mur de pierre porteur : le désordre décennal type du tailleur de pierre Fissuration traversante d'un mur de pierre porteur après reprise : pourquoi ce désordre relève de la décennale du tailleur de pierre (art. 1792), jurisprudence et coûts. 6 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissures et tassement de fondation : la responsabilité du constructeur de maisons individuelles Tassement différentiel, sol argileux et fissures traversantes sur maison CCMI : responsabilité décennale du constructeur, jurisprudence et prise en charge par la dommages-ouvrage. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissures qui apparaissent après réception : décennale et jurisprudence Fissures maison et décennale : quand une fissure engage la garantie décennale, ce que dit la jurisprudence sur la gravité, l'expertise et l'indemnisation. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissures sur un immeuble mitoyen après démolition : la responsabilité du démolisseur Démolisseur : vibrations, fissures sur l'immeuble mitoyen, trouble anormal de voisinage et référé préventif. Comment engager et couvrir votre responsabilité civile. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissures structurelles sur un programme VEFA : la décennale du vendeur d'immeuble à construire Fissures traversantes sur un programme VEFA : le vendeur réputé constructeur répond en décennale envers chaque acquéreur et le syndicat. Cadre, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissures structurelles et tassement de fondations : la décennale de l'entreprise générale du bâtiment Fissures traversantes, tassement de fondations, affaissement de plancher : pourquoi l'entreprise générale du bâtiment répond de ces désordres au titre de la décennale. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissures et tassement différentiel : la décennale du maçon en première ligne Tassement différentiel, sol argileux, fondations défaillantes : quand les fissures structurelles engagent la décennale du maçon. Sinistres, jurisprudence et prévention. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissures et tassement différentiel : la responsabilité de l'expert en pathologie du bâtiment quand le diagnostic est faux Retrait de mortier ou tassement différentiel ? Une cause de fissuration mal identifiée engage la RC Pro de l'expert en pathologie du bâtiment. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Flèche excessive d'un plancher CLT : la décennale du constructeur bois en première ligne Affaissement, fluage et flèche excessive d'un plancher CLT : pourquoi ce désordre engage la décennale du constructeur bois. Cadre légal, jurisprudence et prévention. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Flèche excessive d'une poutre : la décennale du charpentier bois en première ligne Flèche excessive d'une poutre ou d'une ferme sous-dimensionnée : pourquoi ce désordre engage la décennale du charpentier bois. Jurisprudence, tolérances et couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fondations de piliers de portail : le piège technique qui engage la décennale de l'installateur de portails et clôtures Fondations de piliers de portail : massif sous-dimensionné, hors-gel, sol. Le premier poste de sinistre décennal des poseurs de clôtures. 9 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Forage improductif : obligation de résultat et responsabilité du foreur puisatier Forage improductif, débit insuffisant : décennale ou RC Pro du foreur puisatier ? Obligation de moyens ou de résultat, ce qu'il faut savoir. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fuite sur une canalisation encastrée : la décennale du plombier en jeu Fuite sur canalisation encastrée posée par un plombier : quand la décennale joue, ce que dit la jurisprudence sur l'impropriété à destination. 9 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Garde-corps non conforme qui cède : le sinistre le plus grave de l'escaliériste Hauteur, écartement des barreaux, résistance à la poussée : un garde-corps non conforme qui cède engage la décennale de l'escaliériste (art. 1792). Normes et cas chiffré. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Garde-corps qui cède : quand la décennale du serrurier-métallier est engagée Un garde-corps métallique qui cède engage la décennale du serrurier-métallier. Sinistre type, jurisprudence chute et sécurité des personnes : ce qu'il faut savoir. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Humidité et impropriété à destination : ce que dit le juge Humidité décennale : quand l'humidité rend un logement impropre à destination et engage la garantie décennale (art. 1792). Ce que dit la jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Hygrométrie du support avant pose : la meilleure preuve du solier-moquettiste Mesure d'hygrométrie avant pose d'un sol souple : seuils, méthode et rôle en cas de litige décennal. Le guide du solier-moquettiste par Batirio, courtier bâtiment. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Défaut d'imperméabilité de façade du peintre en bâtiment : quand les infiltrations engagent la décennale Peinture d'imperméabilité de façade défaillante et infiltrations : pourquoi le peintre en bâtiment engage sa décennale (art. 1792). Sinistres et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Incendie parti d'une borne encastrée : quand la décennale de l'installateur IRVE est engagée Un incendie parti d'une borne de recharge encastrée engage-t-il la décennale de l'installateur IRVE ? Serrage, différentiel, art. 1792 : ce que dit le droit. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Incendie de charpente et distance de sécurité au bois : la décennale de l'installateur de poêles à granulés Distance de sécurité au bois non respectée, incendie de charpente : pourquoi le conduit de fumée d'un poêle à granulés engage la décennale de l'installateur. DTU 24.1, art. 1792. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Incendie par conduit de fumée sur chaudière biomasse : le sinistre qui engage votre décennale Conduit de fumée trop proche de la charpente, tubage sous-dimensionné : pourquoi l'incendie d'une chaudière biomasse relève de la RC Décennale et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Incendie d'origine électrique : quand la décennale de l'électricien est-elle engagée ? Incendie d'origine électrique : quand la décennale de l'électricien joue-t-elle ? Tableau mal serré, jurisprudence, prise en charge et prévention expliqués. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Incendie d'origine électrique sur onduleur : la décennale de l'installateur photovoltaïque en première ligne Incendie d'origine électrique sur une installation photovoltaïque : onduleur, connecteur DC, échauffement. Quand la décennale de l'installateur est engagée et comment se couvrir. 9 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration derrière le bardage : la décennale du bardeur face au défaut de pare-pluie Infiltration derrière un bardage par défaut de pare-pluie : pourquoi elle relève de la décennale du bardeur (art. 1792), et comment Batirio sécurise votre couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration par la fenêtre : quand le calfeutrement engage la décennale du poseur Calfeutrement défaillant, eau qui s'infiltre sous l'appui : pourquoi l'infiltration d'une fenêtre engage la décennale du poseur (art. 1792). Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration des capteurs solaires thermiques intégrés en toiture : qui paie et quelle garantie ? Capteurs solaires thermiques intégrés en toiture qui fuient : pourquoi l'infiltration au point de fixation relève de la décennale (art. 1792). Jurisprudence et couverture. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration par un chéneau ou une noue : la décennale du couvreur-zingueur Chéneau, noue ou solin en zinc défectueux : quand l'infiltration engage la décennale du couvreur-zingueur. Sinistres types, jurisprudence et prise en charge. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration par une fenêtre bois : quand la décennale du menuisier bois est engagée Une fenêtre bois mal étanchée qui laisse l'eau s'infiltrer engage la décennale du menuisier bois. Clos et couvert, article 1792, jurisprudence et prise en charge expliqués. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration par la liaison fenêtre : la décennale du menuisier alu/PVC Infiltration par la liaison fenêtre-maçonnerie : pourquoi la pose de menuiseries alu/PVC relève de la décennale, la jurisprudence sur le clos et l'indemnisation. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration à la jonction véranda / mur existant : pourquoi c'est le sinistre décennal n°1 du vérandaliste Vérandaliste : une infiltration à la jonction véranda/mur existant relève-t-elle de la décennale ? Solins, bavettes, art. 1792 et prise en charge expliqués. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration de toiture du couvreur : quand la garantie décennale joue-t-elle ? Une infiltration après réfection de toiture engage-t-elle la décennale du couvreur ? Analyse du régime de l'art. 1792, jurisprudence et prise en charge. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Panneaux solaires intégrés (IAB) : quand l'infiltration de toiture devient un sinistre décennal Infiltration toiture, panneaux solaires intégrés et décennale : pourquoi le défaut d'étanchéité IAB engage l'installateur (art. 1792) et qui répare le sinistre. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration par toiture-terrasse : le sinistre qui engage la décennale de l'étanchéiste Infiltration généralisée par toiture-terrasse : pourquoi ce désordre engage la décennale de l'étanchéiste (art. 1792), ce que dit la jurisprudence, comment vous couvrir. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration par une verrière de toiture : la décennale du miroitier-vitrier en jeu Verrière de toiture qui fuit : pourquoi l'infiltration engage la décennale du miroitier-vitrier (art. 1792 C. civ.), la jurisprudence clos/couvert et vos réflexes. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltrations et défaut d'étanchéité en VEFA : la décennale du promoteur immobilier face à la copropriété Défaut d'étanchéité de façades et toitures-terrasses sur une résidence VEFA : quand la décennale du promoteur immobilier joue face à la copropriété. Jurisprudence et devis. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Infiltration de toiture : quand est-ce une garantie décennale ? Infiltration toiture décennale : dans quels cas la garantie décennale s'applique aux fuites de toiture, le rôle du couvreur, la jurisprudence et l'indemnisation. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Injection de résine inefficace : la décennale du traitement de l'humidité face aux remontées capillaires qui reviennent Injection de résine hydrofuge inefficace, remontées capillaires qui persistent : quand la garantie décennale du traitement de l'humidité s'engage. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Isolation phonique sous-dimensionnée : quand l'étude de l'acousticien du bâtiment engage la décennale Une préconisation d'isolation acoustique insuffisante qui rend un logement neuf invivable engage la décennale de l'acousticien du bâtiment. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Mérule et champignons lignivores : la responsabilité de l'entreprise de traitement de charpente Un traitement de mérule mal assaini se propage et engage votre responsabilité. Assainissement, garantie de résultat et couverture Batirio pour le traitement de charpente. 9 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Mur de soutènement du paysagiste : pourquoi il relève de la décennale Un mur de soutènement qui bascule engage la décennale du paysagiste (art. 1792). Poussée des terres, drainage, jurisprudence : ce qu'il faut savoir pour être couvert. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Note de calcul de structure erronée : quand la décennale de l'ingénieur-conseil s'active Une note de calcul de structure sous-dimensionnée engage la décennale de l'ingénieur-conseil dès qu'elle est intégrée à l'ouvrage. Régime, jurisprudence et couverture Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Ouverture de mur porteur : quand l'architecte d'intérieur devient responsable en décennale Ouvrir un mur porteur fait de l'architecte d'intérieur un constructeur au sens de l'art. 1792. Fissures, descente de charges, jurisprudence : ce que couvre la décennale. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Condensation et pare-vapeur : le sinistre décennal type du constructeur ossature bois Pourrissement des montants par défaut de pare-vapeur : pourquoi la condensation dans une paroi ossature bois relève de la décennale (art. 1792 C. civ.) et comment s'en prémunir. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Pathologie d'humidité après isolation en rénovation énergétique : la décennale au premier plan Condensation, moisissures, murs qui piègent l'humidité après une isolation en rénovation énergétique : pourquoi la garantie décennale s'applique et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence PGC, registre-journal, DIUO : les documents qui font ou défont la défense du coordonnateur SPS PGC, registre-journal, DIUO : ces documents obligatoires du coordonnateur SPS deviennent des pièces à charge après un sinistre. Comprendre l'enjeu. 6 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Panneaux photovoltaïques et incendie : quelles responsabilités et quelle assurance ? Panneau photovoltaïque, incendie et assurance : qui est responsable, quand la décennale s'applique (art. 1792), l'origine électrique et la jurisprudence récente. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Pieux sous-dimensionnés et tassement différentiel : ce que couvre la décennale en fondations spéciales Un pieu sous-dimensionné qui tasse et fissure l'ouvrage porté engage votre décennale (art. 1792 C. civ.), même révélé plusieurs années après réception. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Piscine qui fuit : la garantie décennale joue-t-elle ? Piscine décennale et fuite : une piscine enterrée qui fuit relève-t-elle de la garantie décennale ? Ce que disent l'article 1792 et la jurisprudence constante. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Plancher chauffant hydraulique : le sinistre décennal qui coûte le plus cher au chauffagiste Fuite sur plancher chauffant hydraulique encastré : pourquoi ce sinistre relève de la décennale du chauffagiste, ce que dit la jurisprudence et comment être couvert. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fuite sur plancher chauffant hydraulique : la décennale du plombier-chauffagiste en première ligne Fuite sur plancher chauffant hydraulique : pourquoi le plombier-chauffagiste engage sa garantie décennale, ce que dit la jurisprudence et comment être couvert. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Pollution d'une nappe par cuvelage défaillant : la responsabilité du foreur puisatier Cuvelage défaillant, nappe contaminée : pourquoi la pollution des eaux souterraines relève de la RC Pro du foreur puisatier. Nos explications d'expert. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Étude de pollution des sols incomplète : le risque RC Pro du bureau d'études environnement Une étude de pollution des sols incomplète peut engager la RC Pro du bureau d'études environnement : surcoûts de dépollution, arrêt de chantier, méthodologie et couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Raccordement fibre D3 chez l'abonné : qui paie quand le technicien casse quelque chose ? Raccordement fibre abonné (D3) : perçage, PTO, mise en service. Qui assure les dégâts chez le client ? Décennale, RC Pro exploitation et après livraison expliquées. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Raccordement fibre en immeuble collectif : qui répond des dégâts dans la colonne de communication ? Assurance raccordement fibre immeuble et colonne de communication : responsabilités opérateur, installateur, syndic. Décennale ou RC Pro ? Sinistres et garanties. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Recours de l'entreprise principale contre le sous-traitant BTP : mécanisme et jurisprudence Sous-traitant BTP : comment l'entreprise principale exerce son recours en garantie en cas de désordre, ce que dit la jurisprudence et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Refoulement des fumées de chaudière biomasse : le piège du dimensionnement et du tirage Conduit sous-dimensionné, tirage non vérifié : le refoulement des fumées d'une chaudière biomasse engage votre RC Pro construction. Analyse d'un sinistre et prévention. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Relevés d'étanchéité et points singuliers : anatomie du sinistre décennal qui coûte le plus cher à l'étancheur Sinistre étanchéité par relevé ou point singulier : ce que retient l'expertise, la responsabilité décennale de l'étancheur et la prévention. Guide Batirio. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence AMO requalifié en maître d'œuvre : quand la présomption décennale s'applique Un AMO qui conçoit ou pilote les travaux peut être requalifié en maître d'œuvre et soumis à la présomption décennale (art. 1792 C. civ.). Risques, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Réseau VDI ou fibre encastré défaillant : quand la décennale de l'électricien courant faible s'applique Réseau VDI ou fibre encastré défaillant : l'immeuble peut devenir impropre à sa destination et engager la décennale de l'électricien courant faible. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Ascensoriste : quand un défaut de scellement des ancrages et des guides engage votre décennale Guides d'ascenseur qui jouent, ancrages descellés en structure : quand le défaut de scellement engage la décennale de l'ascensoriste. Jurisprudence, coûts, garanties. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Fissures des fondations : le sinistre décennal non couvert de l'entreprise étrangère Entreprise étrangère assurée dans son pays d'origine : en cas de fissures des fondations, le sinistre décennal n'est pas couvert en France. Le cas décrypté. 7 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Sous-dimensionnement d'une pompe à chaleur : quand la décennale de l'installateur de PAC est engagée Une PAC sous-dimensionnée qui ne chauffe plus le logement peut engager la décennale de l'installateur de pompe à chaleur. Jurisprudence, art. 1792 et prévention. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Chute d'un store banne ou d'une pergola : la responsabilité du storiste envers les tiers Store banne descellé, pergola à lames qui bascule : quelle responsabilité pour le storiste envers les tiers ? Défaut de fixation, RC Pro et décennale (art. 1792 C. civ.). 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Glissement de talus et réseaux enterrés : la responsabilité civile du terrassier Glissement de talus, réseau enterré sectionné : ces dommages aux tiers relèvent de la RC Pro du terrassier, pas de la décennale (art. L241-1 C. assur.). Sinistres et garanties. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Tassement d'un dallage industriel sous les racks : quand la décennale joue Un dallage industriel qui tasse sous les racks relève-t-il de la décennale ? Jurisprudence sur l'impropriété à destination (art. 1792), portance et affaissement différentiel. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Tassement différentiel et fondations sous-dimensionnées : la décennale du bureau d'études structure Sous-dimensionnement des fondations et tassement différentiel : comment la décennale du bureau d'études structure est engagée, jurisprudence et coûts à l'appui. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Tassement différentiel des fondations : le sinistre décennal qui menace toute entreprise de gros œuvre Tassement différentiel, fissures traversantes, reprise en sous-œuvre : pourquoi la décennale d'une entreprise de gros œuvre est engagée et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Traitement curatif inefficace de charpente : quand la décennale est engagée Un traitement curatif de charpente qui échoue et laisse la structure se dégrader engage la décennale. Jurisprudence, art. 1792 et couverture Batirio pour applicateurs. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Travailler sans décennale en auto-entrepreneur du bâtiment : ce que vous risquez vraiment Auto-entrepreneur du bâtiment sans assurance décennale ? Amende jusqu'à 75 000 €, prison et patrimoine engagé sur dix ans. Le point complet, jurisprudence à l'appui. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Tuilage du parquet sur support humide : la décennale du parqueteur en première ligne Tuilage d'un parquet posé sur support trop humide : pourquoi le parqueteur est engagé au titre de la décennale, ce que dit la jurisprudence et comment vous protéger. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Ventilation sous-dimensionnée : quand l'erreur du bureau d'études fluides bascule en décennale Une ventilation mal dimensionnée par un bureau d'études fluides peut rendre un ERP impropre à sa destination et engager la décennale (art. 1792 C. civ.). Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence VMC double flux et condensation : quand l'humidité engage la décennale de l'installateur VMC Condensation et moisissures sur une VMC double flux : pourquoi l'humidité par ventilation défaillante relève de la décennale de l'installateur VMC. Analyse et jurisprudence. 8 min Lire le guide
Sinistres & jurisprudence Voile porteur hors tolérance : quand le défaut de coffrage engage la décennale du coffreur-bancheur Fruit, désaffleurement, voile porteur désaligné : quand le défaut de coffrage engage la décennale du coffreur-bancheur. Analyse, jurisprudence et couverture. 8 min Lire le guide
Vie de l'entreprise BTP48
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Vie de l'entreprise BTP Pisciniste : les activités connexes à ne jamais oublier de déclarer Terrassement, local technique, électricité du bassin, spa, PAC : les activités connexes du pisciniste souvent oubliées à la déclaration décennale. Le piège qui vide la garantie. 8 min Lire le guide
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Vie de l'entreprise BTP Assurance de l'assistant à maîtrise d'ouvrage : RC Pro, décennale, prix et déclaration RC Professionnelle ou décennale pour un AMO ? Le prix et l'étendue de la garantie dépendent du périmètre déclaré. Comment déclarer sa mission (art. L241-1 C. assur.). 9 min Lire le guide
Vie de l'entreprise BTP RC Pro ou décennale : comment l'architecte d'intérieur doit déclarer ses missions Architecte d'intérieur : la RC Pro couvre la conception, la décennale les travaux structurels. Bien déclarer ses missions pour ne pas se retrouver sans garantie. 9 min Lire le guide
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Vie de l'entreprise BTP RGE et MaPrimeRénov’ : votre assurance décennale en jeu sur la rénovation énergétique RGE et décennale en rénovation énergétique : couverture des travaux MaPrimeRénov’, activités à déclarer et pathologies post-isolation. Le guide assurance complet. 8 min Lire le guide
Vie de l'entreprise BTP Désamianteur : sous-section 3 ou 4, la déclaration qui conditionne votre assurance Sous-section 3 ou sous-section 4 : la distinction que le désamianteur doit déclarer pour être assuré. Certification, périmètre, sous-traitance décryptés. 9 min Lire le guide
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Vie de l'entreprise BTP Décennale sans diplôme : prouver son expérience pour souscrire (attestation employeur, VAE) Décennale sans diplôme : comment justifier son expérience par attestation d'employeur, certificats et bulletins. Ancienneté exigée, pièces, risque de nullité. 7 min Lire le guide